Les présentes conditions générales d'Oliverlist (les "Conditions générales") régissent les relations entre Aivoni, un société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808 785 166, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 4 Avenue JB Clément 92100, Boulogne-Billancourt, France ("Aivoni") et toute personne physique ou morale ayant souscrit un compte sur la solution éditée par Oliverlist (les "Client").Ci-après dénommés collectivement les "Les partis"et désignés individuellement comme "Parti".
Les termes et expressions dont la première lettre est une majuscule, dans les Conditions générales, ont la signification définie dans le présent article, utilisés au singulier ou au pluriel :
"Autorisé Utilisateurs" L'utilisateur autorisé est l'utilisateur identifié, une personne physique autorisée à accéder à Oliverlist. L'utilisateur autorisé peut être un employé, un agent et/ou un prestataire de services du client.
"Données du client"Les données relatives aux prospects et clients du Client obtenues via Oliverlist sur la base des informations fournies par le Client.
"Informations confidentiellesOn entend par "information" toute information communiquée (par écrit, oralement ou par tout autre moyen) directement ou indirectement par le Client à Aivoni avant ou après l'entrée en vigueur des Conditions Générales, y compris, sans limitation, les informations relatives aux Services ainsi qu'aux opérations, processus, plans, savoir-faire, secrets commerciaux, inventions, techniques, opportunités commerciales et activités du Client.
"La Commission"Les sommes dues par le Client à Aivoni, telles que spécifiées dans la Commande, au titre des Services relatifs aux rendez-vous effectifs entre le Client et ses prospects tels que générés par Oliverlist.
"Force MajeureOn entend par "événements" les événements extérieurs aux parties, imprévisibles et irrésistibles, tels que définis par la jurisprudence française.Les événements suivants sont réputés constituer un cas de force majeure (sans prétendre à une liste exhaustive) : guerre (déclarée ou non) ; acte terroriste ; invasion ; rébellion ; blocus ; sabotage ou acte de vandalisme ; grève ou conflit social, total ou partiel, extérieur aux deux Parties ; intempéries (notamment inondations, tempêtes et ouragans) ; événements déclarés "catastrophes naturelles" ; invasion de zombies ; incendie ; épidémie ; blocages des transports ou des approvisionnements (notamment en énergie) ; défaillance des approvisionnements en énergie électrique, chauffage, climatisation, du réseau de télécommunication ou de transport de données ; défaillance des satellites.
"Conditions générales d'utilisation" désigne les manuels d'utilisation, les instructions d'utilisation, la littérature technique et tous les autres documents relatifs à l'utilisation d'Oliverlist, sous quelque forme que ce soit, fournis au Client par Aivoni dans le cadre des Conditions Générales disponibles. à cette URL."Taxe de licence"Les sommes dues par le Client à Aivoni, telles que spécifiées dans la Commande, au titre des Services relatifs aux Données du Client."OliverlistOn entend par "solution logicielle" la solution développée et publiée par Aivoni qui permet d'obtenir les Données du Client.
"Commande"La proposition de services soumise par Aivoni et acceptée par le client, par l'intermédiaire d'Oliverlist.
"Services"Les services fournis par Oliverlist, tels que spécifiés dans la commande, concernant la génération de leads menant à des rendez-vous B2B avec les prospects du client et/ou des fonctionnalités additionnelles relatives aux données du client.
